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NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES

Le 02 août 2013
La nouvelle réglementation des armes vient d'être publiée. Il s'agit du décret du 30 juillet 2013, au JO du 2 aout. L'article 122 de ce décret reprend les dispositions de l'article 58 du décret du 6 mai 1995 concernant le port d'arme par les policiers. Il renforce même l'analyse que vous trouvez dans Force à la Loi puisqu'il prévoit que les douaniers et membres de l’administration pénitentiaire ne peuvent porter que les armes "remises par leur administration", alors que les policiers peuvent porter "les armes qu'ils détiennent régulièrement".
C'est une excellente nouvelle. Si les pouvoirs publics avaient voulu limiter le port d'arme des policiers aux seules armes administratives, la même formule viserait tous les fonctionnaires. Or il y a bien une distinction qui confirme la possibilité de porter des armes personnelles dès lors qu'elles sont régulièrement détenues.
Je ferai une analyse plus précise du texte prochainement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=1&fastReqId=203340270&categorieLien=id&oldAction=rechTexte