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L'USAGE DES ARMES INTERMEDIAIRES

Le 15 juillet 2013
La mutiplication des recours aux armes intermédiaires donne l'occasion de rappeler l'effet pervers de ces matériels et la prudence qui doit guider leur bon usage.

Policiers et gendarmes sont dotés, pour assurer leur noble mission qui consiste, rappelons-le, à assurer la sécurité des citoyens de notre pays et la bonne marche de ses institutions, de matériels techniques destinés à provoquer la douleur, la souffrance, des lésions diverses, voire la mort.

Le recours à ces armes est très encadré. Par la loi tout d’abord, qui précise en les limitant les conditions d’emploi de la force par les représentants de l’ordre public. Par les différentes administrations qui gèrent ces personnels ensuite, chacune édictant des règles contraignantes pour le recours à la force armée et rappelant les critères de nécessité et de proportionnalité qui doivent guider toute action violente exercée au nom de l’Etat.

Enfin, lorsque la force armée est déployée, elle fait l’objet d’une étude attentive par les juridictions, qui cherchent, sans aucune bienveillance, à contrôler le respect de la Loi et des règles en vigueur.

Les avancées techniques et les besoins du terrain conduisent à l’avènement de nouveaux matériels toujours plus adaptés et plus efficaces, s’agissant plus particulièrement des armements dits « intermédiaires », qui constituent des étapes techniques possibles entre la violence physique et le recours aux armes létales : tonfa, matraque téléscopique, Flash Ball, Taser, lanceur de balles de défense de 40mm, toutes ces armes visent à retarder le recours à l’arme létale en permettant néanmoins de causer des lésions à un adversaire pour le contraindre ou le stopper. Elles font l’objet d’un fort engouement médiatique ainsi que, pour certaines, d’un engagement politique tout à fait déplacé (on a ainsi vu récemment un ministre de l’intérieur promouvoir la généralisation d’une arme notoirement inadaptée dont personne ne veut aujourd’hui sur le terrain).

Ces armes posent en pratique plusieurs problèmes :

-        Banalisation et levée des inhibitions

Les membres des forces de l’ordre en général partagent tous une crainte terrible de devoir faire usage de leur pistolet de service. Ils estiment, à juste titre, que s’ils doivent tirer sur un individu, ce sera un réel traumatisme dans leur vie professionnelle et personnelle, et que cet évènement pourrait remettre en cause leur vie entière. Ces agents retardent donc le plus possible la sortie et l’usage de leur arme de service, au détriment souvent de leur propre sécurité. En revanche, lorsqu’ils disposent d’armes intermédiaires, ils ne sentent pas la même inhibition et montrent une tendance très nette à y recourir, y compris lorsque la situation ne le justifie pas, ou lorsque le matériel n’est pas adapté. Le Flash Ball est caractéristique de ce phénomène : on ne compte plus les usages de cette arme en dehors de tout cadre légal, pour « faire du bruit », « faire courir les jeunes » ou « se faire plaisir »… des notions bien éloignées de l’action policière ! Par ailleurs, la mise à disposition de matériels techniques de plus en plus perfectionnés relègue la nécessaire condition physique du policier au second plan. Or il est essentiel, pour gérer les situations de conflit, d’être fort mentalement et physiquement. La faiblesse engendre la peur, qui elle-même conduit à des réponses inadaptées. La détention d’une arme intermédiaire dans ce schéma conduira nécessairement à son usage de manière illégitime ou excessive.

 

-        Sacralisation et rejet de l’armement létal

La grande efficacité des matériels intermédiaires modernes conduit certaines personnes à estimer qu’ils sont aujourd’hui suffisants pour régler la plupart des actions de police. C’est notable concernant les polices municipales : plusieurs d’entre elles sont dotées de Flash Ball parce que le maire considère que c’est « suffisant ». Certains maires sollicitent des armes létales aux préfets qui ne leur accordent que des moyens intermédiaires. Cette situation est dangereuse. A ce jour, il n’existe pas d’arme intermédiaire permettant de faire face à un individu armé d’une kalachnikov avec de réelles chances de succès. La même tendance se retrouve au niveau des magistrats appelés à connaitre des cas d’ouverture du feu. Ils ont tendance à considérer par principe comme illégitime le recours à l’arme létale de la part d’un agent porteur de moyens intermédiaires de contrainte. La question de la proportionnalité est beaucoup plus débattue depuis l’avènement de ces matériels.

-        Confusion des personnels

Une situation de police se gère vite, dans l’instant. Le policier confronté à un danger doit prendre la bonne décision de manière immédiate pour avoir une chance de gagner. La multiplication des solutions techniques à sa disposition risque de générer un conflit majeur dans le processus de décision et de retarder la réaction du policier dans des conditions qui le mettront véritablement en danger. Plusieurs cas existent déjà de policiers faisant face avec leur Taser à un individu armé d’un fusil, situation qui est totalement contraire aux préconisations du constructeur de ce matériel. Plus on donne de choix, plus le risque d’erreur est présent.

-        Règles d’emploi inadaptées

Les règles d’emploi des armes intermédiaires sont fixées par l’administration en fonction d’impératifs souvent très éloignés tant de l’efficacité que des réalités du terrain. L’exemple le plus flagrant concerne l’emploi des lanceurs de balles de défense. Les administrations proscrivent en effet l’usage du Flash Ball en deçà de sept mètres de la cible, et celui du lanceur de 40mm en deçà de 10 mètres. Si une reconstitution est organisée et que le tireur au lanceur de 40mm se place à 9,75m de la cible, tout le monde va considérer que le tir n’est pas réglementaire. Les armes n’étant pas dotées de télémètre, il est totalement impossible à un policier de savoir, au moment du tir, s’il agit selon les prescriptions de son administration ou non. Par ailleurs, le Flash ball est notoirement imprécis au-delà de 10 mètres, ce qui signifie que les utilisateurs ne disposent que d’une fenêtre de tir de trois mètres, dans des situations de police qui ne sont jamais figées. L’encadrement de l’usage de ces armes par des règles trop strictes rend très délicat leur usage en situation et expose inutilement les policiers sur le plan judiciaire.

 

La multiplication des armes intermédiaires relève d’une évolution technique favorable. Il faut néanmoins être particulièrement prudent s’agissant de leur effet sur les forces de l’ordre et les citoyens. Tout d’abord elles ne doivent en aucun cas suppléer les carences de préparation physique ou mentale des personnes chargées de notre sécurité. Par ailleurs elles ne sont pas un remède idéal à tous les maux de notre société et trouvent assez rapidement leurs limites. Elles doivent donc trouver une place harmonieuse dans l’échelle de la force susceptible d’être déployée par les agents de l’Etat ce qui suppose à la fois une solide formation des personnels et des directives souples adaptées au terrain. Force est de constater qu’à ce jour, le compte n’y est pas.